CARPOSTAL FRANCE, Société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de dépôt :
4370384
Date de dépôt :
21/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/06/2027
Présentation de la marque A l'heure de vos territoires
Déposée par voie électronique le 21 juin 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CARPOSTAL FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « A l'heure de vos territoires » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-28 du 13 juillet 2017.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CARPOSTAL FRANCE domicilié(e) 8 allée du Piémont Technoland - 69800 - SAINT-PRIEST - France et immatriculée sous le numéro RCS 451 427 637 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme. Sonia PHILIPPOT domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque A l'heure de vos territoires a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4370384.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CARPOSTAL FRANCE, Société par actions simplifiée unipersonnelle - 8 allée du Piémont Technoland - 69800 - SAINT-PRIEST - France - SIREN 451427637
Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme. Sonia PHILIPPOT - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-28
Enregistrement sans modification - Publication le 13 oct. 2017 au BOPI 2017-41
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; voyage et transport de passagers ; informations en matière de voyages ; assistance en matière de planification d'itinéraires ; accompagnement de voyageurs ; émission de billets de voyages ; émission de titres de voyages ; mise à disposition d'informations en matière de voyages et de transport par voie électronique ; mise à disposition de données liées au transport de passagers ; réservation de billets de voyage ; réservation de places de voyage ; services d'autobus ; services d'autocars pour passagers ; services d'information en matière de transports de passagers ; services d'information et de conseils en matière de voyages ; services de conseils en matière d'itinéraires de voyages ; services de planification d'itinéraires ; services de transport en car ; services de transport en autocar ; services de transport en bus ; services de transport routier de personnes.
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